Isabelle Thévenet

Le site « www.MinfulnessYogaParis.com» (ci-après désigné « le Site ») est le site d’Isabelle Thévenet accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

Il est édité par Isabelle Thévenet (ci-après désignée « Isabelle Thévenet »), dont le siège social est à Paris, 10 rue du Docteur Roux – 75015 Paris, SIREN : 802 802 074  et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR 24 802 802 074.

Le Site permet aux utilisateurs de procéder à des réservations de prestations et de produits proposés par Isabelle Thévenet.

Le Site ne permet pas l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du Site ne pourra se prévaloir à l’encontre d’Isabelle Thévenet d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.

 

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part Isabelle Thévenet, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations ou de produits sur le Site (ci-après désignée « Client »).

Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations proposées par Isabelle Thévenet. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Isabelle Thévenet se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Le fait, pour Isabelle Thévenet, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas Isabelle Thévenet de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

 

ARTICLE 2 - PRESTATIONS PROPOSEES 

Les prestations et produits proposée à la réservation en ligne sont ceux qui sont présentés sur le Site.

Les prestations comprennent des cours de yoga, des cours de yoga pré-natal, des cours de méditation, des stages, des ateliers, des master classes.

Les produits comprennent des enregistrements de séances de yoga et de méditation, accessibles en ligne, et des cartes de dix cours.

La réservation peut être effectuée directement sur le Site ou auprès d’Isabelle Thévenet.

 

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des produits et des prestations proposés sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises.

Les prix des produits et des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.

 

ARTICLE 4 - COMMANDES

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4.1 Conditions communes à toute commande

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La commande s'effectue directement sur le Site.

Le Client qui souhaite acheter un produit ou une prestation doit obligatoirement :

• Créer un compte en remplissant le formulaire d’inscription et les coordonnées demandées ;

• Remplir le formulaire de réservation en ligne du produit (exception faite des cartes de dix cours) ou de la prestation choisis ;

• Valider sa réservation après l’avoir vérifiée ;

• Effectuer le paiement dans les conditions prévues pour confirmer sa réservation.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits et des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.

Isabelle Thévenet confirme sa commande au Client par e-mail sous un délai maximum de 48 heures.

Isabelle Thévenet n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site et du processus de commande, qu’une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.

Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, Isabelle Thévenet sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le Site ayant pour objet la vente à des consommateurs et ne permet pas l’achat de produits en grande quantité en vue de leur revente.

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4.2 Conditions particulières à une commande de prestation

Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

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Attestation et Certificat Médicaux

Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des prestations et produits qu’il a commandés auprès d’Isabelle Thévenet, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès d’Isabelle Thévenet.

Le Client décharge Isabelle Thévenet de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liés à l’activité exercée auprès d’Isabelle Thévenet.

En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner Isabelle Thévenet sur ses antécédents médicaux et à remettre à Isabelle Thévenet un certificat médical de moins de trois mois. Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Isabelle Thévenet est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le Client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations ou produits commandés en fonction des prestations ou produits déjà exécutés.

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Annulation d’une réservation par le Client

• Toute réservation d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par le Client jusqu’à 24 heures avant l’heure du cours ou de la séance, par téléphone ou directement sur le Site, par l’intermédiaire de son compte. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la fin de l’année scolaire.

L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.

• Toute réservation d’un atelier, d’une master class ou d’un stage peut être annulée par le Client selon les conditions d’annulation précisées dans le bulletin d’inscription propre à chacune de ces activités. 

 

Annulation d’une réservation par Isabelle Thévenet

• Toute réservation d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par Isabelle Thévenet jusqu’à 24 heures avant l’heure du cours ou de la séance, par téléphone ou par email adressé au Client. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la fin de l’année scolaire. 

• En cas d’annulation d’une réservation d’un atelier, d’une master class ou d’un stage par Isabelle Thévenet, le Client en est informé par téléphone ou par email. Le montant de la réservation est alors intégralement remboursé par Isabelle Thévenet.

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Assurance

Le Client reconnaît avoir été informé par Isabelle Thévenet de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.

Consignes de sécurité

La responsabilité d’Isabelle Thévenet ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées ou de l’utilisation inappropriée du matériel.

 

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Les prestations et produits proposés sur le Site sont payables à la commande.

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5.1 Modalités de paiement

Le règlement des achats du Client s’effectue par virement bancaire ou en espèces.

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5.2 Défaut de Paiement

Isabelle Thévenet se réserve le droit de refuser d'honorer une commande de prestations et/ou produits émanant d’un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Isabelle Thévenet se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.

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5.3 Réserve de propriété

Il est convenu que les produits délivrés et facturés restent la propriété d’Isabelle Thévenet jusqu'à complet paiement de leur prix par le Client.

 

ARTICLE 6- MISE À DISPOSITION DES PRODUITS

 

Les délais de mise à disposition des enregistrements de séances de yoga et de méditation accessibles en ligne sont indiqués sur le Site.

En cas de retard, Isabelle Thévenet en informera le Client par téléphone ou email.

Ce retard ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande, au refus des produits, au paiement de dommages et intérêts ou au paiement d’une quelconque pénalité. De même, aucune somme ne peut être déduite de la facture à ce titre.

 

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR

 

Le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander l’échange ou le remboursement des cartes de dix cours sans pénalités. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande.

Le Client doit indiquer de façon non équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Il doit y joindre le numéro de sa commande ou la facture d'achat. 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l'exécution a commencé.

Toute lettre adressée à Isabelle Thévenet en application du droit de rétraction du Client doit l’être à l’adresse suivante : Isabelle Thévenet – 10 rue du Docteur Roux 75015 - Paris. Tout courrier retourné à une autre adresse que celle-ci sera refusée sans suspension du délai de rétractation.

Le remboursement des cartes de dix cours s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours francs suivants la réception du courrier.

Tout délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Ce droit de rétraction concerne uniquement les cartes de dix cours achetés auprès d’Isabelle Thévenet.

 

ARTICLE 8 - CONFORMITE ET GARANTIE

Le Client doit s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les produits livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le Client devra en informer Isabelle Thévenet par email ou par téléphone et retourner les produits en cause dans les conditions énoncées à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation.

Les produits vendus par Isabelle Thévenet sont soumis aux garanties légales des articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa du Code civil. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.

 

ARTICLE 9- DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive d’Isabelle Thévenet laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, Isabelle Thévenet est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants : textes, marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présents sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Isabelle Thévenet.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

ARTICLE 10- FORCE MAJEURE

L’exécution par Isabelle Thévenet de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature, une pandémie et les problèmes d’approvisionnement d’Isabelle Thévenet. Isabelle Thévenet informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.

 

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ARTICLE 11- LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.

Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de réclamation ou de litige, nous vous proposons de nous contacter.

Si nous ne trouvons pas un accord mutuellement satisfaisant et conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, vous pourrez gratuitement saisir le médiateur : CM2C à l’adresse suivante https://www.cm2c.net/

 

ARTICLE 12- INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.