Conditions générales de vente

Le site « www.MinfulnessYogaParis.com» (ci-après désigné « le Site ») est le site de commerce électronique d’Isabelle Thévenet accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

 

Il est édité par Isabelle Thévenet (ci-après désignée « Isabelle Thévenet »), dont le siège social est à Paris, 10 rue du Docteur Roux – 75015 Paris, SIREN : 802 802 074  et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR 24 802 802 074.

 

Le Site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par Isabelle Thévenet.

 

Le Site ne permet pas l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du Site ne pourra se prévaloir à l’encontre d’Isabelle Thévenet d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.

 

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part Isabelle Thévenet, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations et/ou produits sur le Site (ci-après désignée « Adhérent » pour l’achat d’une prestation et « Client » pour l’achat d’un produit).

 

Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque Adhérent ou Client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par Isabelle Thévenet. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Adhérent ou du Client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’Adhérent ou du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.

 

L’Adhérent ou le Client  reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Isabelle Thévenet se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

 

Le fait, pour Isabelle Thévenet, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas la société Isabelle Thévenet de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

 

ARTICLE 2 - PRESTATIONS PROPOSEES ET PRODUITS VENDUS

 

2.1 Prestations

Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site. Elles comprennent notamment des cours de Yoga, des cours de Yoga pré-natal, et des cours de Méditation, mais également des stages et ateliers.

  

Les prestations proposées donnent lieu à la réservation d’une séance ou d’un cours individuel ou collectif. La réservation peut être effectuée directement sur le Site ou auprès d’Isabelle Thévenet.

 

2.2 Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont, entre autres, des séances de yoga et de méditation à télécharger en ligne (déroulé écrit et enregistrements audio et / ou vidéo).

 

ARTICLE 3 - PRIX

 

Les prix des produits et des prestations proposés sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison sont à la charge du Client.

 

Les prix des produits et des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’Adhérent ou le Client.

 

 

ARTICLE 4 - COMMANDES

 

4.1 Conditions communes à toute commande

La commande s'effectue directement sur le Site.

 

L’Adhérent ou le Client qui souhaite acheter un produit ou une prestation doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro d’Adhérent ou Client  s’il en a un ;

  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou des prestations choisis ;

  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

  • confirmer sa commande et son règlement.

 

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits et des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.

 

Isabelle Thévenet confirme sa commande à l’Adhérent ou au Client par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés).

 

Isabelle Thévenet n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.

 

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, Isabelle Thévenet sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le Site ayant pour objet la vente à des consommateurs et ne permet pas l’achat de produits en grande quantité en vue de leur revente.

 

4.2 Conditions particulières à une commande de prestation

L’Adhérent reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

 

Attestation et Certificat Médical : L’Adhérent reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès d’Isabelle Thévenet, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès d’Isabelle Thévenet.

 

L’Adhérent décharge Isabelle Thévenet, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’Adhérent consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée auprès d’Isabelle Thévenet.

 

En tout état de cause, l’Adhérent s’engage à renseigner Isabelle Thévenet sur ses antécédents médicaux et à remettre à Isabelle Thévenet un certificat médical de moins de trois mois. Si le certificat médical indique que l’Adhérent n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Isabelle Thévenet est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’Adhérent concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

 

 

Annulation d’une réservation par l’Adhérent :

  • Toute réservation d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par l’Adhérent jusqu’à 24 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou directement sur le Site. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la fin de l’année scolaire.

L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.

 

  • Toute réservation d’un atelier ou d’un stage peut annulée par l’Adhérent jusqu’à deux semaines avant la date de l’atelier ou du stage, par téléphone ou directement sur le Site. Le montant de la réservation sera alors intégralement remboursé par Isabelle Thévenet.

L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.

 

Annulation d’une réservation par Isabelle Thévenet :

  • Toute réservation d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par Isabelle Thévenet jusqu’à 24 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé à l’Adhérent. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la fin de l’année scolaire. 

 

  • En cas d’annulation d’une réservation d’un atelier ou d’un stage par Isabelle Thévenet, l’Adhérent en est informé par téléphone ou par email. Le montant de la réservation sera alors intégralement remboursé par Isabelle Thévenet.

 

 

Assurance : l’Adhérent reconnaît avoir été informé par Isabelle Thévenet de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.

 

Consignes de sécurité : La responsabilité d’Isabelle Thévenet ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées ou de l’utilisation inappropriée du matériel.

 

 

ARTICLE 5 - PAIEMENT

 

Les prestations et produits proposés sur le Site sont payables à la commande.

 

5.1 Modalités de paiement

 

Le règlement des achats de l’Adhérent ou du Client s’effectue par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard et American Express ; ou bien par l’intermédiaire du compte PayPal de l’Adhérent ou du Client ; ou bien par virement bancaire.

 

 

5.2 Défaut de Paiement

Isabelle Thévenet se réserve le droit de refuser d'honorer une commande de prestations et/ou produits émanant d’un Adhérent ou d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 

Isabelle Thévenet se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.

 

5.3 Réserve de propriété

Il est convenu que les produits délivrées et facturées au Client restent la propriété d’Isabelle Thévenet jusqu'à complet paiement de leur prix.

 

ARTICLE 6- LIVRAISON DES PRODUITS

 

6.1 Délais d’expédition

Les délais d’expédition figurant sur l’email de confirmation de la commande dépendent notamment de la disponibilité des produits. En cas de retard d’expédition, Isabelle Thévenet en informera le Client par téléphone ou email.

 

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être garantis, ce que le Client accepte expressément.

 

Un retard d’expédition ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande, au refus des produits, au paiement de dommages et intérêts ou au paiement d’une quelconque pénalité. De même, aucune somme ne peut être déduite de la facture à ce titre.

 

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison varient en fonction du lieu où doit être livré le produit commandé. Les délais de livraison généralement constatés sont de 2 à 5 jours pour les livraisons en France métropolitaine.

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des produits commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande sous réserve du paiement complet du prix.

 

6.3 Lieu de livraison

Les produits commandés seront livrés à l’adresse donnée par le Client lors de la commande.

 

 

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR

 

L’Adhérent ou le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander l’échange ou le remboursement des produits ou des prestations commandés sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande si l’Adhérent a commandé une prestation et à compter de la réception du produit par le Client si celui-ci a commandé un produit.

 

S’agissant de la commande d’un produit, le Client doit retourner sa commande par envoi à Isabelle Thévenet en indiquant de façon non équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Il doit y joindre le numéro de sa commande ou la facture d'achat. Le remboursement ou l'échange suppose que le produit n'ait pas été endommagé par le Client ou qu'il ne soit pas retourné incomplet.

 

S’agissant d’une prestation, l’Adhérent doit adresser sa demande à Isabelle Thévenet en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Il doit y joindre le numéro de commande ou la facture d'achat.

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l'exécution a commencé.

 

Toute lettre ou colis adressé à Isabelle Thévenet en application du droit de rétraction de l’Adhérent ou du Client doit l’être à l’adresse suivante : Isabelle Thévenet – 10 rue du Docteur Roux 75015 - Paris. Toute commande retournée à une autre adresse que celle-ci sera refusée sans suspension du délai de rétractation.

 

Les frais de retour de tout produit seront à la charge exclusive de l’Adhérent ou du Client.

 

Le remboursement des produits après retour s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours francs suivants la réception de la lettre ou du colis.

 

Tout délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.

 

Ce droit de rétraction concerne uniquement les produits et prestations achetés sur le Site.

 

ARTICLE 8 - CONFORMITE ET GARANTIE

 

Le Client doit s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les produits livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le Client devra en informer Isabelle Thévenet par email ou par téléphone et retourner les produits en cause dans les conditions énoncées à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation.

 

Les produits vendus par Isabelle Thévenet sont soumis aux garanties légales des articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa du Code civil. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.

 

 

ARTICLE 9- DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive d’Isabelle Thévenet laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, Isabelle Thévenet est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants : marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Isabelle Thévenet.

 

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

ARTICLE 10- FORCE MAJEURE

 

L’exécution par Isabelle Thévenet de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature, une pandémie et les problèmes d’approvisionnement d’Isabelle Thévenet. Isabelle Thévenet informera l’Adhérent ou le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.

 

ARTICLE 11- LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.

 

Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

 

ARTICLE 12- INDEPENDANCE DES CLAUSES

 

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.

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Dernière mise à jour : 8 juillet 2020